Clause de non-responsabilité marques & responsabilité utilisateur

Logos générés par IA et risque de marque

Les logos générés par LoqoAI sont créés à l'aide de modèles d'intelligence artificielle entraînés sur de grands ensembles de données visuelles. Bien que LoqoAI applique des filtres de contenu et prenne des mesures raisonnables pour éviter les marques connues, les systèmes d'IA ne peuvent garantir qu'un logo généré soit visuellement dissemblable de toutes les marques, habillages commerciaux ou autres marques protégées dans le monde.

• Effectuer une recherche professionnelle de disponibilité de marque avant d'utiliser Votre Logo dans le commerce, la publicité ou tout contexte commercial
• Vérifier que Votre Logo ne crée pas de risque de confusion avec une marque existante enregistrée ou non enregistrée sur vos marchés cibles
• Obtenir l'enregistrement de la marque si vous souhaitez établir des droits exclusifs sur Votre Logo
• Vous assurer que Votre Logo ne contrefait pas de droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur, droits d'habillage commercial ou droits à l'image

LoqoAI décline expressément toute responsabilité pour les réclamations de contrefaçon de marque découlant de votre utilisation d'un logo généré par notre plateforme. LoqoAI ne fournit pas de conseils juridiques et la génération d'un logo ne constitue pas un avis de disponibilité de marque.

Étapes recommandées avant un lancement commercial : rechercher dans les bases de données nationales de marques (EUIPO pour l'UE, USPTO pour les États-Unis, INPI pour la France), consulter un avocat spécialisé en marques pour un avis de disponibilité, et enregistrer votre logo comme marque pour obtenir des droits exclusifs.

Indemnisation de l'utilisateur

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LoqoAI, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de Votre Logo dans le commerce ; (b) toute réclamation selon laquelle Votre Logo contrefait une marque, un habillage commercial, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ; (c) votre manquement à effectuer une vérification adéquate de disponibilité de marque avant d'utiliser Votre Logo commercialement.

Politique de retrait pour violation de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un logo généré par LoqoAI porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un avis écrit à legal@loqoai.com contenant :

• Vos nom, entreprise et coordonnées
• Identification du droit de propriété intellectuelle que vous estimez violé (numéro d'enregistrement de marque, ou description de la marque non enregistrée et territoire)
• Une description du logo prétendument contrefaisant (lien vers la page publique de l'utilisateur, ou l'identifiant du logo si connu)
• Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée
• Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits
• Votre signature physique ou électronique

Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables et, si la réclamation semble valide, supprimerons ou désactiverons l'accès au contenu identifié dans les 15 jours ouvrables. Les contrevenants récidivistes peuvent voir leur compte suspendu.